Caroline Asselin · Mission Optimisation
Politique de confidentialité et conditions des communications par SMS
Dernière mise à jour :
Caroline Asselin, courtier immobilier inc. (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements dans le cadre de nos services de courtage immobilier, de nos services Mission Optimisation et de l’utilisation du site carolineasselin.com, de nos pages de présentation et de nos formulaires.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait du consentement ou plainte, veuillez communiquer avec :
Caroline Asselin
Responsable de la protection des renseignements personnels
Caroline Asselin, courtier immobilier inc.
Courriel : [inscrire votre adresse courriel professionnelle]
Téléphone : [inscrire votre numéro professionnel]
Adresse postale : [inscrire votre adresse professionnelle]
2. Renseignements recueillis
Selon votre demande et les services utilisés, nous pouvons recueillir :
- Votre nom et vos coordonnées : courriel, téléphone et adresse;
- Les renseignements concernant votre propriété et votre projet d’achat, de vente ou d’optimisation;
- Les photographies, vidéos, plans, budgets et réponses aux questionnaires que vous nous transmettez;
- Les renseignements nécessaires à la préparation et au suivi de votre dossier immobilier, y compris les renseignements d’identification requis;
- Les renseignements relatifs à vos achats, à votre facturation et à vos rendez-vous;
- Vos communications avec nous, vos préférences et vos consentements;
- Certaines données techniques de navigation, comme votre adresse IP, votre type d’appareil, votre navigateur et les pages consultées.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins indiquées.
3. Moyens de collecte
Nous recueillons des renseignements lorsque vous :
- Remplissez un formulaire ou un questionnaire;
- Téléchargez un guide ou demandez une ressource;
- Réservez un rendez-vous ou achetez un service;
- Communiquez avec nous par téléphone, courriel, texto ou messagerie;
- Nous transmettez des documents ou des images;
- Consultez nos sites et nos pages, selon vos choix en matière de témoins.
Dans le cadre d’un dossier immobilier, certains renseignements peuvent également provenir de personnes autorisées ou de sources publiques, lorsque cela est permis.
4. Utilisation des renseignements
Vos renseignements peuvent servir à :
- Répondre à vos demandes et vous transmettre les ressources demandées;
- Fournir nos services de courtage immobilier et d’optimisation;
- Préparer un diagnostic, une consultation, des recommandations ou un plan d’optimisation;
- Organiser vos rendez-vous et assurer le suivi de votre dossier;
- Traiter vos achats et la facturation;
- Vous transmettre, avec le consentement requis, nos conseils, nouvelles et offres;
- Comprendre l’utilisation de nos sites et améliorer nos services;
- Protéger nos systèmes et respecter nos obligations légales et professionnelles.
La transmission de renseignements ou le téléchargement d’un guide ne constitue pas, à lui seul, un consentement à toutes les communications promotionnelles.
5. Consentement et choix
Lorsque votre consentement est requis, nous le demandons de manière claire, pour des fins précises. Un consentement distinct est demandé lorsque nécessaire, notamment pour les communications promotionnelles et l’utilisation de renseignements sensibles.
Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec nous. Ce retrait peut limiter certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur réalisation.
Vous pouvez vous désabonner des courriels promotionnels au moyen du lien prévu dans les messages.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels ne seront ni vendus ni partagés avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.
Data will not be sold or shared with third parties for marketing or promotional purposes.
Les numéros de téléphone mobile ainsi que les renseignements et preuves de consentement aux SMS ne sont pas vendus, loués ou communiqués à des tiers pour leurs activités promotionnelles.
Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements pour notre compte afin d’assurer le fonctionnement de nos services : hébergement, gestion de la clientèle, prise de rendez-vous, paiement, livraison de documents ou transmission de communications. Leur accès doit être limité aux renseignements nécessaires à leur mandat et encadré par des obligations de confidentialité et de protection appropriées.
Dans un dossier immobilier, les renseignements nécessaires peuvent aussi être communiqués à notre agence et aux professionnels ou intervenants concernés, avec votre autorisation ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
7. Traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis.
Avant de leur communiquer des renseignements, nous devons évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et encadrer la communication conformément aux exigences applicables.
8. Témoins et technologies de suivi
Nos sites peuvent utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires pour assurer leur fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer leur fréquentation.
Lorsque des outils d’analyse ou de publicité nécessitant votre consentement sont utilisés, ils sont soumis à vos choix dans le mécanisme de gestion du consentement du site.
Vous pouvez modifier vos préférences au moyen de ce mécanisme, lorsqu’il est disponible, ou des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut affecter des fonctionnalités.
9. Photographies, témoignages et projets clients
Les photographies, vidéos et documents transmis pour un diagnostic ou un plan d’optimisation servent à réaliser le mandat convenu.
Une autorisation distincte est demandée avant de publier des images de votre propriété, votre témoignage ou une étude de cas permettant de vous identifier à des fins promotionnelles, sauf autorisation déjà prévue dans une entente applicable.
10. Conservation et sécurité
Nous conservons les renseignements pendant la période nécessaire à la réalisation des fins prévues et au respect de nos obligations légales et professionnelles.
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements et limitons leur accès aux personnes autorisées qui en ont besoin. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures appropriées pour limiter les conséquences et prévenir sa répétition. Lorsque requis, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.
11. Vos droits et plaintes
Sous réserve des règles applicables, vous pouvez demander :
- L’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
- La rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- Le retrait de votre consentement;
- Une copie de vos renseignements, y compris dans un format technologique structuré lorsque ce droit s’applique;
- La suppression de renseignements lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Adressez votre demande ou votre plainte par écrit à la responsable indiquée à la section 1. Une vérification de votre identité peut être nécessaire. Les demandes d’accès et de rectification sont traitées dans les délais légaux applicables.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca.
12. Conditions des communications par SMS
Expéditeur : Caroline Asselin, courtier immobilier inc.
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des textos concernant vos demandes, vos rendez-vous, des rappels et le suivi de nos services immobiliers ou d’optimisation. Des messages promotionnels peuvent également être transmis si vous y avez consenti.
- Fréquence : la fréquence des messages varie selon vos demandes et votre dossier.
- Frais : des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait.
- Désabonnement : répondez STOP à un texto pour vous désabonner. Un message de confirmation peut vous être envoyé.
- Réinscription : vous pouvez vous réinscrire en donnant à nouveau votre consentement.
- Assistance : répondez HELP ou écrivez à [inscrire votre adresse courriel professionnelle].
- Participation volontaire : votre consentement aux SMS promotionnels n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez soumettre une demande sans accepter ces messages.
- Livraison : les fournisseurs de télécommunications ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Les renseignements associés à votre inscription aux SMS sont traités conformément à la présente politique.
13. Liens externes
Nos sites et documents peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Ceux-ci appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter avant de leur transmettre des renseignements.
14. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences applicables. La date de mise à jour apparaît au début du document. Lorsque nécessaire, nous vous informerons des changements importants et demanderons un nouveau consentement.